J.O. 79 du 3 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700509V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Stanislas Lopez, domicilié 24, rue de la Poste, 30121 Mus.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée 31, rue de l'Ancienne-Forge, 30121 Mus.